la répartition du temps de travail, c’est à dire le nombre d’heures de travail par jour ou par semaine; et les horaires de travail. L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. Toute prestation effectuée au-delà de 9 heures par jour et de 40 heures par semaine (ou des limites inférieures fixées par une convention collective de travail pour autant qu'il s'agisse d'une réduction effective de la durée journalière ou hebdomadaire du temps de travail) donne droit à un sursalaire. Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d’essai ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée […] Contrat de travail. Une semaine pourra aussi équivaloir à 4.5 jours si l'employé a un total de 22.5 jours… Par exemple, un patron peut considérer qu'une semaine de CP équivaut à 6 jours dès lors que l'employé a un total de 30 jours (5*6). Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour … 2. Code du travail : temps partiel; Ordre public : Définition (Art. Cette convention collective a été déposée au greffe du Service des Relations collectives le 14 novembre 2002 et a été enregistrée le 3 janvier 2003 sous le n° 64 935/CO/312. Vous remarquerez que je n'ai pas dit « 7 heures par jour sur 5 jours de travail ». (moitié de 35h par semaine = durée hebdomadaire de travail du secteur). Un mois correspond à 4 semaines, ou 24 jours ouvrables (ou 20 jours … CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ... - Si l’accueil de l’enfant s’effectue sur 4 jours et plus par semaine : la période d’essai aura une durée maximum de 2 mois . ... vous avez le droit a 5 semaines de 4 jours soit 20 jour ouvrés , jour ou normalement ou vous travaillé . Durant les premiers jours de l’essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d’ADAPTATION De la même façon, une semaine pourra équivaloir à 5 jours si l'employé dispose de 25 jours (5*5). Tiers temps ou 8 heures Conditions : Le nombre d’heures de travail par semaine indiquées sur le contrat ne peut pas être inférieure au tiers de la durée du travail habituel dans le secteur. 1. Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (article L3141-3 du Code du travail). Dérogations durée hebdomadaire minimale Crédit-temps mi-temps 17,5h/sem. quand vous prenez une semaine c 'est 4 jours ouvrés que l'on doit vous décompter , si vous prenez 3 jours de CP , le jeudi , vendredi et le samedi par exemple , dedans vous n'avez qu'un jours … Cas d'un salarié à temps partiel : Supposons un salarié qui travaille 4 jours par semaine, du lundi au jeudi inclus (on dit parfois que le salarié est à temps partiel, à raison d’un 4/5 ème du temps). L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Une convention collective de travail relative au travail à temps partiel a été conclue le 5 novembre 2002 au sein de la Commission Paritaire des grands magasins. Dans l’arrêt du 18 mars 2003: le contrat de travail est requalifié en contrat de travail à temps complet puisque le nombre d’heures de travail quotidien est bien connu du … L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. L’article L1242-10 du code du travail précise: Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai. Certaines entreprises font le choix d'allonger un peu la durée quotidienne pour avoir un repos hebdomadaire plus long (par exemple : 8 heures par jours sur 4 jours et 3h sur le 5 e jour). Décompte des jours de congés utilisés. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. Cela revient à 2,08 jours par mois de travail effectif si l’entreprise raisonne en jours ouvrés. Durée hebdomadaire minimale 18h/sem.