En vigueur étendu . L'indemnité de rappel prévue à l'article 27-2 de la Convention Collective de la Métallurgie Drôme — Ardèche est fixée, à compter du 1 janvier 2019, à : 1 1,93 € entre 6 heures du matin et 22 heures 14,37 € entre 22 heures et 6 heures du matin 19,17 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heures et 24 heures. En fait, le livre a pages. vendredi 26 novembre 2010, par CFDT TVDL - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. Convention collective de la Métallurgie Drôme Ardèche. Chapitre III : Régimes des grands déplacements. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, → Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement. L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867). vendredi 26 novembre 2010, par CFDT TVDL Grille et salaire minimum de la métallurgie de Drôme et Ardèche 2019 En application de l’avenant 61 du 11 mars 2019, ci-dessous la grille au format PDF des salaires minima pour l’année 2019 de la convention collective des industries métallurgiques de Drôme et d’Ardèche du 24 novembre 1994 (IDCC 1867). Convention collective des industries métallurgiques de la Drôme et Ardèche du (24 novembre 1994), (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie), → Voir les activités professionnelles liées. Tout le droit du travail et convention collective pour répondre aux questions d'embauche, de contrat de travail, d'heures supplémentaires, de licenciement, de démission, de RTT dans le cadre d'un cdi ou d'un cdd. L'indemnité de rappel est égale à 11,93 € entre 6 heures du matin et 22 heures, 14,37 € entre 22 heures et 6 heures du matin et 19,17 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures. Rémunération (TEGA et RMH au 1er janvier 2020) ; indemnité de panier et rappel aux 1er janvier 2020 : Avenant nº 62 du 19 juin 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 28 novembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Prévoyance Cadres Métallurgie Drome Ardèche - IDCC 1867. ima au 1er mai 2019 de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Ain (IDCC 914). L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche. Article 2.2. La valeur du point qui constitue exclusivement, la base mensuelle de calcul de la prime d'ancienneté est fixée à compter du 1er janvier 2017 à 4,89 euros sur la base de la durée légale du travail. Convention collective metallurgie etam legifrance Convention collective nationale des - legifrance . Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Article 2-5 Dispositions complémentaires. - Le livre de votre convention collective offert. Métallurgie Drôme Ardèche - convention collective IDCC n°1867 - Dernière Édition 2020 est le grand livre que vous voulez. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres). Dans le cas de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche : La mise en place d'une prévoyance pour les salariés non cadres n'est PAS OBLIGATOIRE. L’indemnité de rappel prévue à l’article 27-2 de la Convention Collective de la Métallurgie Drôme – Ardèche est fixée, à compter du 1er janvier 2017, à : 11,78 € entre 6 heures du matin et 22 heures 14,19 € entre 22 heures et 6 heures du matin 18,92 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heures et 24 heures. Convention collective des exploitations agricoles de la Drôme page 7 (Avenant n° 8 du 22 avril 1974)-(avenant n°118 du 20 janvier 2011) « La présente convention est applicable aux apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage établi « conformément aux dispositions du livre … Contactez notre service commercial pour connaître nos prix : C.C.N. Amazon.com : Métallurgie Drôme Ardèche - convention collective IDCC n°1867 - Dernière Édition : Office Products Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport. 695 € Bas-Rhin. Ardèche, ARTICLE 1 Champ d'application professionnel et territorial, ARTICLE 4 Droit syndical et liberté syndicale d'opinion, ARTICLE 5 Commissions paritaires : heures payées, frais de transport, ARTICLE 10 Elections: Dispositions communes aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise, ARTICLE 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994. Convention collective applicable dans les exploitations agricoles de la Drôme | Publié le 7 octobre 2013 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2014 . Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche. JavaScript seems to be disabled in your browser. Pour rappel, l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes : L'indemnité de panier est fixée à 5,87 € (2,94 € pour le « demi-panier »). Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire. JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) Texte (s) … JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867), Avenant n°62 salaires (TEGA et RMH) et primes panier 2020 (19 juin 2020). Convention collective Agriculture Documents à télécharger : CCT concernant les exploitations agricoles de l’AIN (du 08/12/1999) MAJ 01/2020 (PDF / 1.3 Mo) Il s’agit du taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale de la métallurgie de Drôme - Ardèche CCN 3109. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Drome Ardèche, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1867. Le présent avenant prévoit un barème de TEGA à partir du 1er janvier 2018 : A partir du 1er janvier 2018, la valeur du point est fixée à 4,93 €. Aisne. Cela vous oblige à comparer les montants résultant du calcul légal et du calcul conventionnel. L indemnité de rappel prévue à l article 27.2 de la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche est fixée, à compter du 1 er janvier 2017, à : 11,69 entre 6 heures du matin et 22 heures ; 14,08 entre 22 heures et 6 heures du matin ; 18,77 le dimanche ou un jour férié entre 0 … Chapitre IV : Représentation du personnel. Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie. JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) Texte(s) traité(s) dans la synthèse Le texte fixe le … Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux. Salaire minimum de la métallurgie de Drôme et Ardèche 2018 de la convention collective des industries métallurgiques de Drôme et d’Ardèche du 24 novembre 1994 (IDCC 1867) 2019. Convention collective territoriale. Métallurgie (Drôme, Ardèche) : Avenant n° 59 du 18 avril 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017. L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.". convention collective agricole convention collective agricole Accord du 6 fev 2013 Accord du 6 fev 2013 Liens. JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux, L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'avenant relatif à la fixation des TEGA et RMH conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Drôme-Ardèche. JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867). Accueil Service client 04 50 64 08 08 FAQ Nous contacter. : 04 75 41 90 00 - Fax : 04 75 41 90 01 24.11.1994 - Convention collective de la Metallurgie Drôme Ardèche < Retour . L'accord fixe un barème de TEGA à compter du 1er janvier 2017. Les salariés ont droit, sur justification, aux congés exceptionnels avec maintien de la … Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Au sein de cette partie est inséré un article 45 bis rédigé comme suit : « Article 45 bis Garantie prévoyance 45.1. Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche) : zoom sur un article. Vous pouvez être en arrêt de travail : 1. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; … Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues. Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche . JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867). En raison de leur extension, les dispositions de cet avenant deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. Corrèze. Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés. 2019-10-11 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) Texte(s) traité(s) dans la synthèse Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés. Article 1-3 Point de départ du déplacement. Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. 1992. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective. Vous pouvez en mettre une en place néanmoins si vous désirez protéger vos salariés. La demande d’extension JORF n°0192 du 6 août 2020 Texte n° 73 concerne l'avenant n° 62 du 91 juin 2020. Les salariés ont droit, sur justification, aux congés exceptionnels avec maintien de la … Depuis la Loi Travail le nombre de jours de congés exceptionnels a été revu. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Le 11 mars 2019 s'est achevée la négociation annuelle, au sein de la branche de la Métallurgie en Drôme-Ardèche, concernant les Taux Effectifs Annuels Garantis, et la Rémunération Minimale Hiérarchique servant au calcul de la prime d'ancienneté. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche: 3: 12/09/2020: Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) 4: 12/09/2020 La convention collective de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Drôme et d'Ardèche. 2019. Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Plateau de Lautagne - 21 Rue Pierre Méchain - 26000 Valence Tél. 2017. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : L’indemnité de rappel prévue à l’article 27-2 de la Convention Collective de la Métallurgie Drôme – Ardèche est fixée, à compter du 1er janvier 2017, à : • 11,69 € entre 6 heures du matin et 22 heures • 14,08 € entre 22 heures et 6 heures du matin • 18,77 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heures et 24 heures. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement. Pour externaliser la paie, contactez-nous . Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. Ce beau livre est créé par . La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche NOR : MTRT2020640V JORF n°0192 du 6 août 2020 Texte n° 73 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,9 Ko 2020. JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux. Article 2-3 Indemnité différentielle de repas. La présente convention a été conclue pour une durée indéterminée. ARTICLE 22 Taux effectifs garantis annuels - T.E.G.A. Avenant n° 2 du 26 mai 1975 relatif à certaines catégories d’E.T.D.A. Chapitre II : Régime des petits déplacements. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. En vigueur étendu . Que prévoit le code du travail ? Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés. L'arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l'avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux indemnités de panier et de rappel et à la prime d'ancienneté (2 annexes), à la convention collective des industries métallurgiques de la Drôme-Ardèche. L'indemnité de rappel est fixée à compter du 1er janvier 2017 à : - 11,69 euros entre 6 heures du matin et 22 heures. La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche s'applique dans les départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes). Les dispositions conventionnelles représentent chacune d'elles un titre, un thème. - fabrication de produits confectionnés en textile. 1 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement. congés » de la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche, il est inséré une partie intitulée « Garanties collectives de prévoyance ». N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Il s'agit de l'avenant n°61 du 11 mars 2019 qui a été signé par l’UIMM Drôme – Ardèche ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CGT et CFE-CGC. Montant. ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles, ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. L'indemnité de rappel est égale à 11,93 € entre 6 heures du matin et 22 heures, 14,37 € entre 22 heures et 6 heures du matin et 19,17 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures. Dans le monde du travail, les entreprises sont classées selon une nomenclature, appelée code A.P.E, qui est définie en fonction de l'activité de l'établissement. 200 € Doubs. En effet, c'est l'activité principale qui va déterminer si la société entre dans le champ d'application de la présente convention. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Convention collective métallurgie : indemnité de licenciement proratisé ? Cependant, ce classement établie par l'INSEE constitue une simple présomption. De part son extension, les dispositions de l'avenant n° 58 relatif aux salaires et indemnités de panier et de rappel, conclu le 9 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994. MÉTALLURGIE (DRÔME ET ARDÈCHE) (24 novembre 1994) [ 3109-18 ] - n°1867 MÉTALLURGIE (EURE - ET - LOIR) [ 3109-20 ] - n°0984 MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ] - n°0887 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée. Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux. Métallurgie Drôme Ardèche prix dégressifs, PDF - Télécharger la convention 3109-18 - 1867, - Téléchargement instantané après paiement, - Garantie à jour au 30 décembre 2020 comprenant   tous les derniers textes en application, - Plusieurs index cliquables facilitant la navigation  (index chronologique, thématique, alphabétique), Livre - Commander la convention 3109-18 - 1867, + FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE  → téléchargement instantané après paiement, - Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés), - Répond à l'obligation légale de mise à disposition   des salariés, Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert, Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective. Sur 12 mois, le repos forfaitaire équivaut à 2 postes de travail de 8 heures maximum . Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Dans cette hypothèse, une autre partie peut se prévaloir du même droit mais la première demande est prioitairement examinée. 2019. Pour rappel, l'avenant relatif aux salaires et aux primes pour 2018 prévoyait les mesures suivantes : Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018, Indemnités de panier et de rappel au 1er janvier 2018, Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux salaires et aux primes pour 2018 (Drôme et Ardèche). Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant. Dans tous les cas la convention reste applicable jusqu'à la signature du nouveau projet. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et L'indemnité de panier est fixée à compter du 1er janvier 2017 à 5,74 euros (2,87 euros pour le demi-panier). Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule : "La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. DRÔME-ARDÈCHE. Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité. Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche. Il est nécessaire de préciser que tous les salariés de l'entreprise sont concernés par les dispositions conventionnelles, et ce même lorsque la profession d'un salarié n'appartient pas directement au métier de la métallurgie. Article 2.2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche: 05/08/2020: Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) 05/08/2020 Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie Publié le 25/06/2020 à 06:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. Par exemple, l'article 13 est relatif à l'embauche, l'article 20 à la classification, en ce qui concerne les salaires, les modalités de rémunération se trouvent aux article 21, 23, 24, etc. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Dernière modification : Modifié par Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 art. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche: 3: 12/09/2020: Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) 4: 12/09/2020 Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994. ARTICLE 23 Rémunérations minimales hiérarchiques, ARTICLE 26 Services continus -Travail par factions - Pause payée, ARTICLE 27 Indemnité de panier -indemnité de rappel, ARTICLE 28 Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour férié, ARTICLE 29 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers, ARTICLE 31 Travail des femmes en état de grossesse, ARTICLE 33 Salariés âgés de moins de 18 ans, ARTICLE 38 Indemnisation des absences pour maladie ou accident, ARTICLE 39 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail, ARTICLE 42 Congés exceptionnels pour événements familiaux, ARTICLE 43 Remise de la médaille du travail, ARTICLE 45 Formation professionnelle continue, ARTICLE 49 Indemnité de départ à la retraite, ARTICLE 55 Différends collectifs interprétation - conciliation, ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION, Annexe II - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels, Article 9 Rappel en cours de congés payés, Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence, Article 11 Préavis et indemnités de licenciement, Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982, Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980, Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels, Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre, Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle, Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises, Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel, Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux. Cependant, sa dénonciation est possible en respectant un préavis de trois mois et la lettre de dénonciation doit être accompagnée d'un nouveau projet. 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. 545 € Ardennes. Contact Plateau de Lautagne - 21 Rue Pierre Méchain 26000 Valence Tél. The Métallurgie Drôme Ardèche - convention collective IDCC n°1867 - Dernière Édition 2020 est libéré par la fabrication de . Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie. Convention Collective - Metallurgie Drôme Ardèche. istrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence. A l’article 55.3 de la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche, les mots « d’interprétation et » sont supprimés et rempla-cés par le mot « paritaire ». Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Emploi : Métallurgie à Valence, Drôme • Recherche parmi 596.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Valence, Drôme • Emploi: Métallurgie - facile à trouver ! Article 3-12 Maintien des garanties sociales. A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante : Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit : Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif à la fixation des TEGA et RMH au 1er janvier 2019 (Drôme et Ardèche). CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Pour la Drôme-Ardèche, l'indemnité de panier est fixée, à partir du 1er janvier 2019, à 5,87 € (2,94 € pour le « demi-panier »). La présente convention a pour objet d'établir les grilles de TEGA (Taux effectifs garantis annuels) à compter du 1er janvier 2017, la valeur du point RMH pour le calcul des primes d'ancienneté et le montant des primes de panier et de rappel à compter du 1er janvier 2017. - Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour). JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) 11 octobre 2019 L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche. L'indemnité de panier est fixée à 5,79 € (2,90 € pour le « demi-panier ») à partir du 1er janvier 2018. Une organisation signataire peut formuler une demande en révision. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19.